Legal Notice

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Dispositions générales : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours dans la Maison d’hôtes Thym & Chocolat. Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire, avant la date indiquée au contrat de réservation, un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. 

Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle est non incluse dans le tarif des chambres.

Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et/ou les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. 

Arrivée / Départ : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire.

Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes et ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire

Enfants : Vos enfants sont les bienvenus à partir de 15 ans.

Animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord du propriétaire. 

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge. 

Résiliation : Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
a)    A l’initiative du client 
Avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut lui demander en outre le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. 
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. 
En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
b)    A l’initiative du propriétaire : 
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou email. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement, détérioration avérée des lieux, conduite inappropriée, …). Cette résiliation, notifiée par lettre remise en mains propres, entraînera le départ du client dans les 24 heures à compter de la remise du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de l’hébergement demeure acquise au propriétaire.