Mentions Légales​

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Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : thymetchocolat.fr les infos ci-dessous:

 

Données légales 

Propriétaires : Caroline et Patrice LE MASSON
Adresse  : 1610 Route de Générargues Blateiras 30140 - Générargues, Occitanie

Le Créateur du site www.thymetchocolat.fr
Le Responsable de publication et Webmaster est : Caroline Le Masson
Le contacter par email à contact@thymetchocolat.fr

L'hebergeur du site est : Gandi
SASU doté d'un capital de 630 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Paris B 423 093 459
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 81 423 093 459
Siège Sociale de l'entreprise : 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France
 

Activités du site

L’objet du présent site est déterminé comme “hébergement touristique sous la forme de chambres d’hôtes”.

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Introduction 

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : thymetchocolat.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web thymetchocolat.fr réuni différents services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Concepteur du site thymetchocolat.fr. Le site thymetchocolat.fr est mis à jour régulièrement par Patrice LE MASSON qui s'efforce de prescrire sur le site web thymetchocolat.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

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Exigence d'accessibilité 

Le site thymetchocolat.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, thymetchocolat.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, thymetchocolat.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

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Propriété intellectuelle 

Caroline et Patrice LE MASSON sont les propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site thymetchocolat.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable du  propriétaire du site web thymetchocolat.fr, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable des propriétaires et responsables du site internet au mail suivant : contact@thymetchocolat.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies & liens Hypertextes 

Le site internet thymetchocolat.fr possède différents URL hypertextes vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à validation. Néanmoins,nous n'avons pas la possibilité de vérifier l'intégralité des élements des sites consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L'usager est donc averti que lors de ses navigation sur le site thymetchocolat.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui enregistre des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 
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Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site internet thymetchocolat.fr, nous ne collectons d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site thymetchocolat.fr. L'utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même la saisie. Il est alors détaillé à l'usagé du site web thymetchocolat.fr le devoir ou non de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à thymetchocolat.fr par email à contact@thymetchocolat.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site thymetchocolat.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse de vente du site web thymetchocolat.fr et de l'intégralité de ses droits nous autorise à céder les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site internet thymetchocolat.fr.
Le site web thymetchocolat.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).